(AOF) - Dans sa décision rendue ce mardi, la Cour d'Appel de Paris a demandé à l’AMF de réétudier, pour défaut de motivation, sa décision initiale concernant le projet de scission en quatre entités (Canal+, Havas, Louis Hachette et Vivendi SE) du groupe contrôlé par Vincent Bolloré. Le fonds CIAM, qui détient moins de 1% du capital de Vivendi, "se félicite" de cette décision "qui annule la décision de l’AMF et juge que le Groupe Bolloré contrôle Vivendi". A la Bourse de Paris, l'action Vivendi gagne 2,46% à 2,54 euros.
" Cette décision de la Cour d'appel est une grande victoire pour les actionnaires minoritaires, et la reconnaissance que les arguments que nous avons développés étaient fondés", a réagi Catherine Berjal, associée gérante de CIAM.
Contacté par AOF, Vivendi n'a pas répondu à nos sollicitations.
La Cour d'appel de Paris renvoie par conséquent le dossier à l'AMF afin qu'elle statue sur les conséquences pour les actionnaires minoritaires, au regard des dispositions de l'article 236-6 du Règlement Général.
Le groupe Vivendi avait annoncé fin 2023 un projet de scission de Canal+, Havas et Hachette avec l'ambition de coter ces trois entités séparément à Londres, Amsterdam et sur Euronext Growth à Paris, respectivement.
Selon CIAM, ces trois Bourses, "sont moins respectueuses du droit des actionnaires minoritaires" en raison des règles différentes qu'elles suivent en matière d'offre publique. Un projet qui permettrait à l'actionnaire de contrôle, le groupe Bolloré, de "vider Vivendi de ses actifs essentiels tout en renforçant son contrôle sur Canal+, Havas et Louis Hachette Group sans avoir à lancer d'offre publique".
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